Le tribunal de police juge les infractions de roulage et les accidents de la circulation. L’audience est publique, elle se tient souvent en présence de nombreuses autres personnes convoquées le même jour. Vous pouvez vous y présenter seul, vous faire assister, ou vous faire représenter par un avocat sans être présent.
La plupart des gens qui reçoivent une convocation n’ont jamais mis les pieds dans un tribunal. Voici ce qui vous attend concrètement.
Ce que juge le tribunal de police
- les infractions au code de la route
- les accidents de la circulation, y compris avec blessés
- les litiges liés à l’indemnisation après un accident de roulage
Où il se trouve
Tribunal de police de Liège, division Liège
Rue Saint-Gilles 89, 4000 Liège
Accès en transports en commun
Prévoyez large. Entre le stationnement, le contrôle à l’entrée et la recherche de la bonne salle, arriver trente minutes avant l’heure indiquée n’est pas du luxe.
Le déroulement d’une audience
1. L’appel des causes
En début d’audience, les dossiers sont appelés un par un. Vous répondez présent, et le juge fixe l’ordre de passage.
2. L’attente
C’est la partie que personne n’anticipe. Plusieurs dizaines de dossiers peuvent être fixés le même jour. Prévoyez une demi-journée.
3. Votre dossier
Le ministère public expose les faits et formule ses réquisitions. Vous ou votre avocat prenez la parole ensuite.
4. La décision
Le juge prononce parfois immédiatement, plus souvent à une date ultérieure. Le jugement vous est ensuite notifié.
Ce qu’il faut apporter
- votre convocation
- votre carte d’identité
- votre permis de conduire
- tout document utile à votre défense : attestation de l’employeur, justificatifs de trajets, preuves de votre situation familiale
- si vous êtes assisté, le dossier préparé avec votre avocat
Faut-il être présent
Pas nécessairement. Dans de nombreux dossiers, un avocat peut vous représenter sans que vous ayez à vous déplacer ni à poser un jour de congé.
Dans certains cas en revanche, votre présence sert votre défense, notamment lorsque votre situation personnelle pèse sur la peine.
Attention
Ne pas se présenter et ne pas se faire représenter conduit à un jugement par défaut. Vous disposez alors d’un délai pour faire opposition, mais ce délai est court, et vous aurez perdu l’occasion de faire valoir votre situation au moment où cela comptait.
Avec ou sans avocat
Vous avez parfaitement le droit de vous défendre seul, mais il est préférable d’être assisté par un avocat.
La difficulté n’est pas de parler. Elle est de savoir ce qui se plaide. La plupart des gens qui viennent seuls parlent de l’amende, alors que l’enjeu réel est la déchéance du droit de conduire, sa durée, et la possibilité d’un sursis ou d’une exécution aménagée. Ce sont des demandes qu’il faut formuler, avec des pièces.
Et comme la protection juridique couvre en principe les honoraires, la question du coût ne devrait pas entrer dans la décision.
Mon expérience de ce tribunal
Je plaide plusieurs fois par semaine, essentiellement devant le tribunal de police de l’arrondissement de Liège. J’y siège également comme juge suppléant.
L’erreur que je vois le plus souvent
Les personnes qui viennent seules parlent de l’amende. Elles expliquent que le montant est trop élevé, qu’elles ne pourront pas payer, qu’elles n’avaient pas vu le panneau.
Pendant ce temps, le ministère public a requis une déchéance du droit de conduire, et personne n’en a discuté. Le jugement tombe, l’amende est parfois réduite de quelques dizaines d’euros, et le permis est retiré pour trois mois.
C’est presque toujours l’inverse qu’il fallait faire. L’amende se paie, éventuellement en plusieurs fois. La déchéance, elle, se subit tous les jours, et c’est elle qui fait perdre un emploi.
Ce qui pèse réellement à l’audience
Des pièces. Une attestation de l’employeur qui indique que le permis est nécessaire à la fonction, les horaires de travail, l’absence de transport en commun sur le trajet, la situation familiale, ce qui a été fait depuis les faits.
Un dossier de trois pièces bien choisies pèse plus lourd qu’une demi-heure d’explications. Le tribunal juge plusieurs dizaines de dossiers dans la journée : ce qui est écrit reste, ce qui est dit s’évapore.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une audience ?
Votre dossier prend quelques minutes. L’attente, elle, peut durer plusieurs heures. Prévoyez une demi- journée.
L’audience est-elle publique ?
Oui. D’autres personnes convoquées le même jour sont présentes dans la salle.
Comment s’habiller ?
Correctement, sans excès. Une tenue soignée suffit.
Puis-je demander un report ?
C’est possible dans certaines conditions et il faut le justifier. Cela se demande, de préférence à l’avance.
Que se passe-t-il si je ne me présente pas ?
Le tribunal juge par défaut. Vous pouvez faire opposition dans un délai court, dont le point de départ dépend de la signification du jugement.
Quand recevrai-je le jugement ?
La décision est parfois rendue sur le siège, plus souvent à une date ultérieure. Elle vous est ensuite notifiée.