Mes articles de doctrine, mes interventions en colloque et les articles de presse, du plus récent au plus ancien. Mon parcours et mes titres : Qui suis-je.
Publications
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« La prescription de l’action directe contre l’assureur »
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« Indemnisation des victimes d’actes terroristes. La Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et les assureurs »
Version en ligne sur consiliomanuque.be (s’ouvre dans un nouvel onglet)
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« Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour constitutionnelle persiste et signe : arrêts du 25 juin 2015 et du 24 septembre 2015 »
Version en ligne sur jlmbi.larciergroup.com (s’ouvre dans un nouvel onglet)
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« L’article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont tranché. Premières réflexions »
Version en ligne sur jlmbi.larciergroup.com (s’ouvre dans un nouvel onglet)
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« Indemnité de procédure – Art. 162 C.I.cr. »
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« Le fonds commun de garantie automobile n’intervient pas pour l’automobiliste non assuré »
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« Commentaire du jugement du 18 janvier 2006 de la 9ième chambre du Tribunal correctionnel de Liège : Mission d’indemnisation du Fonds commun de garantie automobile »
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« Juridictions plus enclines à condamner l’assureur RC lorsqu’il y a un doute quant à la validité du vol »
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Auteur pour « le Code de la route », de la Charte.
Colloques et conférences
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« Le Fonds commun de garantie belge d’une manière résolument pratique »
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« La Commission d’aide aux victimes : l’expertise médicale au service de l’équité »
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« Atelier sur l’indemnisation du dommage corporel, la Commission d’aide aux victimes, le Fonds commun de garantie belge et l’expertise médicale »
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« La défense en roulage et indemnisation du préjudice corporel »
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« Circulation routière, nouveaux engins de déplacement, nouveaux contrat-type en RC automobile »
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« Accidents de roulage et responsabilité : questions spéciales »
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« Action directe – article 88, § 2 »
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« Accidents de roulage et responsabilité : questions spéciales »
Dans la presse
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