À partir de 0,5 g/l de sang, soit 0,22 mg/l d’air expiré, vous êtes en infraction. Entre 0,5 et 1,15 g/l, une perception immédiate est possible et son montant augmente par palier. Au delà de 1,15 g/l, aucune transaction n’est proposée : le retrait immédiat du permis est de 15 jours et le dossier est transmis au tribunal de police. À partir de 0,35 mg/l d’air expiré, l’amende prévue par la loi va de 1 600 à 16 000 €, soit de 2 000 à 20 000 € une fois les décimes additionnels appliqués, et la déchéance du droit de conduire peut aller de 8 jours à 5 ans.
Votre situation
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Les seuils d’alcoolémie et les sanctions
| Taux (g/l de sang) | mg/l d’air expiré | Retrait immédiat | Perception immédiate | Amende prévue par la loi | Déchéance du droit de conduire |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,5 à moins de 0,8 | 0,22 à moins de 0,35 | possible | environ 197 € | 200 à 4 000 € | facultative, de 8 jours à 5 ans |
| 0,8 à moins de 1,0 | 0,35 à moins de 0,44 | oui | environ 462 € | 1 600 à 16 000 € | facultative, de 8 jours à 5 ans |
| 1,0 à moins de 1,15 | 0,44 à moins de 0,50 | oui | environ 636 € | 1 600 à 16 000 € | facultative, de 8 jours à 5 ans |
| 1,15 et plus | 0,50 et plus | 15 jours | aucune | 1 600 à 16 000 € | facultative, de 8 jours à 5 ans |
Les montants de la colonne « amende prévue par la loi » sont ceux du texte. Le montant réellement dû est obtenu en les multipliant par 1,25, les décimes additionnels étant fixés à 2,5 depuis le 1er septembre 2026. Une amende de 1 600 € correspond donc à 2 000 € à payer. S’y ajoutent les frais de justice et une contribution de 250 € au Fonds d’aide aux victimes.
Ces fourchettes sont larges à dessein. Le tribunal dispose d’une réelle marge d’appréciation, et c’est précisément sur cette marge que se joue la défense.
Pour savoir ce que votre chiffre implique précisément, utilisez le relevé des taux d’alcoolémie
L’ivresse et le refus de test
| Situation | Amende prévue par la loi | Déchéance du droit de conduire |
|---|---|---|
| Refus du test, de l’analyse d’haleine ou de la prise de sang | 1 600 à 16 000 € | facultative, de 8 jours à 5 ans |
| État d’ivresse ou état analogue constaté | 1 600 à 16 000 € | obligatoire, de 1 mois à 5 ans ou définitive, avec examens médical et psychologique |
Refuser le test de l’haleine, l’analyse ou la prise de sang constitue une infraction distincte, sanctionnée aussi lourdement qu’un taux élevé.
Refuser ne vous protège donc de rien. En revanche, les conditions dans lesquelles le test a été proposé et réalisé sont susceptibles d’examen.
L’état d’ivresse est une infraction distincte de l’imprégnation alcoolique. Il ne se mesure pas au taux mais se constate sur la base de signes extérieurs. C’est la seule des deux qui entraîne une déchéance obligatoire, et beaucoup de personnes poursuivies de ce chef ne mesurent pas la différence avant l’audience.
L’éthylotest antidémarrage
Le tribunal peut limiter la validité de votre permis aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage, pour une durée de un à trois ans, ou à titre définitif.
Cette limitation devient obligatoire, sauf motivation expresse du juge, à partir de 0,78 mg/l d’air expiré, soit 1,8 g/l de sang. L’installation, la location et le suivi du dispositif sont à votre charge.
Attention
Point peu connu et lourd de conséquences : lorsque le juge impose un éthylotest antidémarrage, ou qu’il subordonne la récupération du permis à la réussite d’examens, il ne peut plus ordonner l’exécution de la déchéance uniquement les week-ends et jours fériés, ni la limiter à certaines catégories de véhicules. Ces trois mesures s’excluent mutuellement, et l’ordre dans lequel elles sont demandées change tout pour quelqu’un qui conduit pour son travail.
Le retrait immédiat du permis
Le retrait immédiat n’est pas une peine. C’est une mesure de sécurité décidée par le procureur du Roi.
Depuis juin 2023, au delà de 1,15 g/l, il est de 15 jours. Pendant cette période, vous ne pouvez pas conduire, quelles que soient vos obligations professionnelles ou familiales.
Une prolongation peut être demandée par le parquet. Une restitution anticipée peut, dans certains cas, être sollicitée. Ces deux points se discutent, et c’est souvent à ce moment qu’il faut appeler un avocat, pas trois semaines plus tard.
La récidive
Si vous commettez une nouvelle infraction d’alcool, d’ivresse ou de drogue dans les trois ans d’une condamnation définitive pour l’un de ces faits, les peines changent de nature.
- un emprisonnement de 6 mois à 3 ans devient encourable
- l’amende passe de 3 200 à 40 000 €, soit de 4 000 à 50 000 € après décimes
- la déchéance du droit de conduire devient obligatoire, pour 3, 6 ou 9 mois, avec les quatre examens de réintégration : théorique, pratique, médical et psychologique
- en cas de nouvelle récidive, ces montants sont encore doublés
Le calcul du délai de trois ans est technique, et il n’est pas rare qu’une récidive soit retenue à tort. C’est l’un des premiers points à vérifier dans le dossier.
Le jeune conducteur et le conducteur professionnel
Les conducteurs professionnels sont soumis à un seuil plus strict, avec des sanctions propres dès des taux faibles.
Pour les jeunes conducteurs et les titulaires d’un permis provisoire, les conséquences sont également plus sévères, notamment quant à la déchéance et aux examens de réintégration.
Les éléments contestables
Un dossier d’alcoolémie n’est pas toujours aussi fermé qu’il en a l’air.
- l’homologation et le dernier contrôle de l’éthylomètre
- le respect du délai d’attente avant le test
- la régularité de la procédure de prise de sang
- le respect de vos droits lors de la constatation
- les mentions du procès verbal
- la proportionnalité de la peine demandée au regard de votre situation
Quand rien n’est contestable, il reste la peine elle même. Obtenir une déchéance de huit jours plutôt que de trois mois, avec un sursis, change concrètement une vie professionnelle.
La prise en charge des honoraires
Votre assurance protection juridique couvre en principe les honoraires d’avocat devant le tribunal de police, avec libre choix de l’avocat, et sans effet sur votre prime.
Questions fréquentes
Combien de verres pour atteindre 0,5 g/l ?
Il n’existe pas de réponse fiable. Le taux dépend du poids, du sexe, de l’alimentation, du moment de la consommation et du métabolisme. Deux personnes ayant bu la même chose peuvent afficher des taux très différents.
Que se passe-t-il pendant les 15 jours de retrait ?
Vous ne pouvez pas conduire. Le permis est déposé, et le reprendre avant terme suppose une démarche auprès du parquet.
Puis-je contester le résultat de l’éthylomètre ?
Le résultat lui même est difficile à remettre en cause, mais les conditions de la mesure, l’homologation de l’appareil et le respect de la procédure sont vérifiables.
Qu’est-ce que la récidive exactement ?
Une nouvelle infraction d’alcool, d’ivresse ou de drogue commise dans les trois ans d’une condamnation définitive pour l’un de ces faits. La déchéance du droit de conduire devient alors obligatoire, avec les quatre examens de réintégration. Le calcul du délai est précis et mérite vérification.
L’alcool au volant apparaît-il au casier judiciaire ?
Une condamnation par le tribunal de police peut y figurer. C’est l’une des raisons pour lesquelles il ne faut pas traiter une citation à la légère.
Dois-je me rendre à l’audience ?
Pas nécessairement. Dans de nombreux dossiers, votre avocat vous représente.